Droit Procédural
Procédures & Droits
Tableau comparatif des procédures entre le Nord (BCSO) et le Sud (LSPD/Gendarmerie). Ces règles s'appliquent à toute interpellation, quelle que soit l'infraction.
Point de Procédure🇺🇸 Nord🇫🇷 Sud
Durée de la GAV
Max 10 min IRL. Informelle. Libération sur parole possible.
Max 15 min IRL. Formelle. Lecture des droits obligatoire.
Droits Miranda
Recommandés mais non obligatoires. Un vice de procédure ne libère pas automatiquement.
Obligatoires. Tout vice de procédure entraîne la libération immédiate du suspect.
Fouille au Corps
Autorisée dès qu'il y a suspicion raisonnable (Palier 1 inclus).
Autorisée uniquement sur arrestation formelle, Palier 2+ ou mandat de perquisition.
Caution
Négociable avec la FSI. Montant flexible selon la relation RP.
Fixée au double de l'amende. Non négociable. Refusée pour Palier 3+.
Plaidoyer de Culpabilité
Réduction de 20% sur aveux immédiats.
Réduction de 20% sur aveux immédiats. Non applicable aux crimes de sang.
Légitime Défense
Castle Doctrine : Défense armée sur propriété privée totalement légale sans enquête.
Toute utilisation d'arme fait l'objet d'une enquête systématique, même en légitime défense.
Outrage à Agent
Très toléré. Souvent réglé verbalement. Amende de 500 € max.
Puni de 3 000 € + 2 pts de casier. Vouvoiement obligatoire.
Mandat d'Arrêt
Délivré par la FSI elle-même. Procédure rapide (5 min IRL).
Délivré uniquement par un juge. Procédure formelle (15 min IRL minimum).
Prolongation de GAV
Non prévue. La FSI décide seul de relâcher ou non.
+10 min accordées par un juge sur demande motivée écrite.
Détention Provisoire
Possible si caution non payée. Max 20 min IRL.
Possible si caution non payée ou Palier 3+. Max 30 min IRL.
◆ Droits Miranda (Obligatoires au Sud — Recommandés au Nord)
1.Vous avez le droit de garder le silence.
2.Tout ce que vous direz pourra être utilisé contre vous devant la Cour Suprême du Triomphe.
3.Vous avez le droit à un avocat. Si vous n'en avez pas les moyens, la République vous en désignera un d'office.
4.Comprenez-vous ces droits tels qu'ils vous ont été lus ?
🇺🇸 GAV au Nord
• Durée maximale : 10 min IRL
• Libération sur parole possible à tout moment
• Pas de Miranda obligatoire
• Caution négociable avec la FSI
• Fouille autorisée dès suspicion raisonnable
• Pas de prolongation possible
🇫🇷 GAV au Sud
• Durée maximale : 15 min IRL
• Miranda obligatoire à l'arrestation
• Vice de procédure = libération immédiate
• Caution fixe (×2 amende), non négociable
• Fouille uniquement sur arrestation formelle
• Prolongation +10 min sur décision d'un juge