Texte de Loi
Code Juridique
Les amendes sont calculées automatiquement selon le Palier de Récidive du citoyen. Les montants affichés sont les bases (Palier 1).
×1
Palier 1 — Primo-délinquant
0 à 4 points
×1.5
Palier 2 — Récidiviste Modéré
5 à 9 points
×2
Palier 3 — Récidiviste Grave
10 à 19 points
×3
Palier 4 — Criminel Endurci
20 points et plus
41 articles trouvés
Art.InfractionZonePtsP1 (×1)P2 (×1.5)P3 (×2)P4 (×3)
Art. 101
Excès de vitesse mineur (< 30 km/h)
NS
+1300 €450 €600 €900 €Art. 102
Excès de vitesse grave (> 30 km/h)
Retrait de 2 pts de permis
NS
+2600 €900 €1 200 €1 800 €Art. 103
Grillage de feu rouge / stop
NS
+1250 €375 €500 €750 €Art. 104
Conduite en état d'ivresse
Suspension de permis 7 jours IRL
NS
+31 500 €2 250 €3 000 €4 500 €Art. 105
Refus d'obtempérer (simple)
NS
+2800 €1 200 €1 600 €2 400 €Art. 106
Conduite sans permis
Saisie du véhicule
NS
+31 000 €1 500 €2 000 €3 000 €Art. 107
Conduite à contresens
NS
+2700 €1 050 €1 400 €2 100 €Art. 108
Course-poursuite aggravée
Saisie du véhicule + suspension permis
NS
+42 000 €3 000 €4 000 €6 000 €Art. 201
Vol simple (< 5 000 €)
Restitution obligatoire
NS
+21 000 €1 500 €2 000 €3 000 €Art. 202
Vol aggravé (> 5 000 €)
Restitution + saisie des biens
NS
+33 000 €4 500 €6 000 €9 000 €Art. 203
Vol de véhicule
Saisie du véhicule volé
NS
+44 000 €6 000 €8 000 €12 000 €Art. 204
Dégradation de biens publics
Remise en état obligatoire
NS
+22 000 €3 000 €4 000 €6 000 €Art. 205
Braquage de commerce
Saisie des fonds
NS
+58 000 €12 000 €16 000 €24 000 €Art. 206
Braquage de banque
Saisie totale + gel des comptes
NS
+820 000 €30 000 €40 000 €60 000 €Art. 207
Intrusion dans propriété privée
NS
+2500 €750 €1 000 €1 500 €Art. 208
Extorsion de fonds (racket)
Saisie des fonds extorqués
NS
+55 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 209
Braquage de fourgon blindé
Saisie totale + gel des comptes
NS
+715 000 €22 500 €30 000 €45 000 €Art. 301
Coups et blessures légers
NS
+21 000 €1 500 €2 000 €3 000 €Art. 302
Coups et blessures graves
NS
+43 000 €4 500 €6 000 €9 000 €Art. 303
Agression armée
Saisie de l'arme
NS
+55 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 304
Tentative de meurtre
NS
+710 000 €15 000 €20 000 €30 000 €Art. 305
Meurtre
NS
+1025 000 €37 500 €50 000 €75 000 €Art. 306
Harcèlement (injonction d'éloignement)
Injonction d'éloignement 48h IRL
NS
+21 500 €2 250 €3 000 €4 500 €Art. 307
Prise d'otage avec rançon
Saisie des fonds de rançon
NS
+815 000 €22 500 €30 000 €45 000 €Art. 401
Port d'arme illégal (Sud)
Saisie de l'arme
S
+35 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 402
Trafic d'armes
Saisie totale du stock
NS
+68 000 €12 000 €16 000 €24 000 €Art. 403
Possession de stupéfiants
Saisie des stupéfiants
NS
+2500 €750 €1 000 €1 500 €Art. 404
Trafic de stupéfiants
Saisie totale + gel des comptes
NS
+55 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 405
Outrage à agent public
NS
+2500 €750 €1 000 €1 500 €Art. 406
Cannabis (Nord : toléré)
Saisie au Sud uniquement
S
—1 500 €2 250 €3 000 €4 500 €Art. 407
Usurpation d'identité d'agent
NS
+55 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 408
Corruption d'agent public
Révocation de l'agent corrompu
NS
+610 000 €15 000 €20 000 €30 000 €Art. 409
Refus d'obtempérer aggravé (résistance physique)
NS
+42 000 €3 000 €4 000 €6 000 €Art. 501
Exercice sans licence commerciale
Fermeture immédiate de l'établissement
NS
+22 000 €3 000 €4 000 €6 000 €Art. 502
Fraude fiscale (non-déclaration)
Redressement fiscal + intérêts
NS
+35 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 503
Travail dissimulé (Sud uniquement)
Régularisation obligatoire
S
+220 000 €30 000 €40 000 €60 000 €Art. 504
Licenciement abusif
Réintégration ou indemnité ×2
NS
+13 000 €4 500 €6 000 €9 000 €Art. 505
Vente de produits illicites
Saisie du stock + fermeture
NS
+48 000 €12 000 €16 000 €24 000 €Art. 506
Concurrence déloyale / sabotage
Dommages et intérêts
NS
+35 000 €7 500 €10 000 €15 000 €Art. 507
Non-respect des normes de sécurité
Fermeture temporaire 48h IRL
NS
+23 000 €4 500 €6 000 €9 000 €Art. 508
Blanchiment d'argent
Gel des comptes + dissolution judiciaire
NS
+730 000 €45 000 €60 000 €90 000 €